Microcost

Article 1  :  Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites internet www.microcost.eu, www.microcost.fr , ci après « les sites internet ».

La société Microcost y propose des offres de produits, services et offres packagées, de son catalogue et/ou d’éventuels partenaires. 

Ces offres sont assorties de conditions spécifiques propres à certains produits ou services, notamment par exemple pour les produits dématérialisés.

A cet effet, les conditions spécifiques peuvent déroger aux présentes conditions générales de vente, Les conditions générales de vente ne s’appliquent que pour les commandes livrables en France métropolitaine.

Article 2  :  Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques présentes sur les sites internet sont soumises au droit français.

Article 3  :  Offre proposée

La société Microcost commercialise plusieurs catégories de produits et services, avec ou sans abonnement.

Une sélection des offres de La société Microcost et/ou de ses partenaires est réalisée pour constituer le catalogue des produits et services mis en vente.

Certaines offres ne sont disponibles que sur les sites internet.

Les fournitures (piles, papier...), autres que celles présentes dans les colis, ne sont pas fournies avec les produits.

Article 4  :  Commande

Toute commande implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente et/ou conditions spécifiques. 

Après avoir consulté l'ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, pour valider votre commande vous devrez préalablement vous identifier. A cet effet, vous remplirez un formulaire à l’aide des indications qui vous sont fournies.

Vous êtes informé et acceptez que la saisie de ces informations fasse preuve de votre identité et de votre engagement.

L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par vos soins.

A ce moment, le numéro et le récapitulatif de la commande sont affichés à l’écran et envoyés par e-mail, à l’adresse électronique préalablement enregistrée. Cette confirmation tient lieu d’engagement.

A réception de la commande, La société Microcost réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées, disponibilité ...). La société Microcost peut être amené à vous demander des justificatifs notamment au regard du montant de la commande.

La société Microcost procède à toutes les vérifications utiles préalablement à la livraison des produits concernés.  

La société Microcost se réserve le droit de refuser de fournir le produit prévu si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier.

Il est possible, dans des cas exceptionnels (rupture de stock fournisseur par exemple), que La société Microcost soit amenné à annuler votre commande. Une information vous est alors automatiquement adressée par e-mail.

De votre coté, vous pouvez sur simple demande procéder à l'annulation de votre commande de produit. Cette facilité n'est ouverte que jusqu'au débit du paiement. Au delà, vous bénéficiez du droit au retour (voir Article 11).

En cas de commande portant sur un produit de la gamme mobile, la vente n'est conclue que sous réserve de la réception du contrat signé en retour ; accompagné des justificatifs demandés ; et sous la condition résolutoire que vous ne soyez pas inscrit sur le fichier des impayés et déclarations irrégulières géré par la Banque de France.            

Article 5  : Vente flash

Les prix et les produits proposés lors de ces ventes flash sont exclusivement réservés aux commandes passées via les sites internet.

Ces offres sont soumises à conditions, et nous vous invitons à les consulter lors de ces ventes flash.

Les offres proposées sont limitées dans la durée et en quantité. A cet effet, un compteur vous indique le nombre de pièces restantes en temps réel.

Article 6  :  Disponibilité des produits

Les offres, les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur les sites internet, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture momentanée, la commande est mise en attente jusqu’à réception de la totalité des produits. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre commande, dans la rubrique suivi de commande.

En d’autres termes, la commande ne peut faire l’objet d’une livraison partielle.

Lors d’une rupture définitive sur un produit commandé, vous êtes informé par courrier électronique. En ce cas, l'annulation de la commande sera mise en œuvre, sans pouvoir faire l'objet d'un quelconque dédommagement. 

Article 7 : Prix

Le prix des produits et services mentionnés, qui s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande.

Le contenu et le prix des offres faites sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution de l'offre de La société Microcost et/ou de ses partenaires.

Des offres spécifiques au web peuvent être mises en ligne, et sont strictement applicables aux seules ventes réalisées sur les sites internet.

Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours.  

La société Microcost attire votre attention sur le fait que certains prix peuvent être soumis à conditions, et notamment soumis à la souscription d'un abonnement assorti d'une durée minimum d’engagement.

La TVA et autres taxes éventuelles sont à votre charge. Le prix affiché sur votre facture correspond au prix figurant sur le reçu électronique au calcul d'arrondi de la TVA près.

Dans le cadre de la règlementation européenne pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (Décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est incluse dans le prix payé lors de l’achat d’un équipement électrique ou électronique. 

Le montant de cette contribution environnementale est disponible dans la rubrique environnement.

Article 8 : Paiement

Pour régler vos commandes, La société Microcost vous propose plusieurs modes de règlement :

• Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard,
• Chèque bancaire tiré sur une banque française.

Les données contenues dans la plateforme de système de paiement constituent la preuve des transactions relatives à votre commande et à sa mise en recouvrement. 

Le débit de la carte bancaire est effectué à l'expédition du colis.   La société Microcost vous informe que lors d’un règlement par chèque, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à la réception de celui-ci. Le chèque est encaissé immédiatement.

Pour la souscription à des services, La société Microcost vous invite à vous reporter aux modalités de règlement prévues dans les conditions contractuelles propres à chaque service.

Règles relatives à l’utilisation des bons d'achat :

1. le règlement par bon d'achat est autorisé pour le paiement partiel ou total de votre commande. Les conditions d'utilisation des bons d'achat peuvent être limitées à une partie de l'offre en ligne.

2. le bon d'achat ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur une sur une carte bancaire). Il ne peut être remplacé en cas de perte ou de vol, à l'expiration de sa période de validité, ni échangé, ni vendu.

3. un seul bon d'achat est autorisé par commande. En d'autres termes, il ne vous sera pas possible de régler une commande avec plus d’un bon d'achat.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

La propriété des produits commandés ne vous est transférée qu'une fois effectué le paiement intégral du prix facturé, frais de livraison s’il y a lieu.

Article 10 : Livraison

La livraison des produits n’est possible que pour la France métropolitaine. Les frais de port sont gratuits.

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la validation de votre commande.

Le délai de livraison moyen est de 72 heures ouvrées à compter de la validation de la commande pour tous les produits et services relevant de La société Microcost ; ce délai comprend le temps de préparation de la commande de produits dans nos entrepôts et le délai d’acheminement postal.

Ce délai moyen ne constitue pas un délai de rigueur.

Attention :

Pour les commandes de produits de la gamme, la préparation de commande est conditionnée par la réception des pièces justificatives.

Pour les commandes payées par chèque, la préparation de la commande est conditionnée par la réception de votre règlement.

Article 11 : Satisfait ou remboursé

Vous bénéficiez d’un droit de retour ; quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 15 jours suivants la réception de votre colis.

Le retour des produits, se fera à l'adresse communiquée sur le bon de livraison :

Société Microcost
40 Rue Jean Monnet
Bat 2
F68000 Mulhouse

En joignant les documents accompagnant le colis (fiche retour, bordereau de livraison et facture).

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous leurs accessoires, notices et documentations. 

Un chèque de remboursement vous sera alors adressé dans un délai de 30 jours.

Les frais d’envois et les risques du retour sont à votre charge.

En ce qui concerne les services ou les produits associés à un abonnement, nous vous invitons à consulter attentivement les conditions spécifiques du service ou abonnement auquel vous souscrivez, dans le cas où vous souhaiteriez exercer votre droit de rétractation.

En effet, l’utilisation de certains services avant l’expiration du délai de rétractation, soit légalement 7 jours, entraine la facturation de frais relatifs à cette opération, soit 3 mois d’abonnements au tarif du  service que vous avez souscrit. Cette demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Article 12 : Garantie

Le service après vente (SAV) et la garantie sont assurés pour les produits et services La société Microcost par l’ensemble des points SAV des agences La société Microcost, cliquez ici pour obtenir le numéro du S.A.V : www.microcost.eu

Pour les produits de la gamme, les accès internet et les modems, le SAV est assuré par le service client Microcost Cliquez ici pour obtenir les coordonnées de votre service client : www.microcost.eu

Pour tous les autres produits, les conditions de garantie sont définies par les constructeurs, auprès desquels vous devrez vous adresser. Vous trouverez les informations nécessaires à la mise en œuvre de la garantie dans le mode d’emploi des produits.

Dans ce cas, les éventuels frais de port seraient à votre charge.

Les produits dont le SAV est assuré par La société Microcost sont couverts par une garantie pièces et main d’œuvre contre tout défaut ou vice de fabrication pendant 1 an, sauf pour les postes téléphoniques de la gamme fixe, pour lesquels la garantie est de 2 ans, et les batteries pour lesquelles la garantie est de 3 mois. 

La période de garantie débute à compter de la date d’établissement de la facture. La société Microcost fait son possible pour que les réparations ou les échanges soient réalisés dans les meilleurs délais. 

Dans le cas d’une panne jugée irréparable par les techniciens délégués par le constructeur, et dans la mesure du possible, un échange standard pour un produit équivalent vous sera proposé. Le cas échéant, un remboursement sera mis en œuvre.

La garantie ne couvre pas :

• Les dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien des produits, ainsi que la non observation des instructions du mode d’emploi,
• Les éléments mobiles (cordons, fils, prises, antennes) ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (batterie, piles…) ,
• Les dommages dont la cause est extérieure au matériel : mauvaise installation par vos soins, incendie, foudre, dommage électrique, dégâts des eaux, force majeure,
• Les dommages de toute nature dont l’origine ne serait pas antérieure à la vente.

La garantie prend fin de plein droit si vous modifiez ou réparez le produit vous-même ou en dehors des services habilités par La société Microcost

La responsabilité de La société Microcost ne saurait être engagée pour les dommages que vous êtes susceptibles de subir du fait d’un mauvais fonctionnement des produits ou services, tels que notamment toute perte d’exploitation, tout préjudice commercial ou moral.

Pour les demandes d’intervention hors garantie, vous pourrez vous rapprocher de votre agence, afin de connaître les modalités de réparation proposées par Microcost.

Attention : certains produits ne sont plus pris en charge par Microcost, une fois la garantie écoulée. Dans ce cas, vous devrez vous adresser directement au constructeur.

Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Pour les services, les modalités de SAV sont prévues dans les conditions spécifiques.

Article 13 : Preuve des transactions

Les données enregistrées par La société Microcost sur la plateforme de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par La société Microcost et vous-même.   Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par vous même (établissement bancaire ou autre), constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par Microcost, vous même et ledit établissement (ou autre organisme).

Article 14 : Protection des données

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées  nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. 

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous adresser un courrier à :

Société Microcost
40 Rue Jean Monnet
Bat 2
F68000 Mulhouse

Vous pouvez souhaiter ne plus recevoir nos informations. Dans ce cas vous pouvez suivre les indications figurant sur chaque envoi.

Nous vous informons par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

Article 15 : Force majeure

La responsabilité de Microcost, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure.   Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de d’opérateur Web 2, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.